Conditions générales de fonctionnement

Préambule :

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être consultées en ligne sur le site :

www.veto-mayrale.com, elles régissent les relations contractuelles entre la structure « Clinique Vétérinaire La Mayrale » et nos clients.

Tout acte effectué sur un patient (= animal) dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal (= client) déclare accepter sans condition.

 

1- Appellation :

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/connaitre-lordre/actualites/arrete-relatif-aux-categories-detablissements-de-soins-veterinaires.html

 

2- Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public :

 

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 sans interruption et le samedi de 8h30 à 14h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Toutes les chirurgies sauf urgences ou cas particulier s'effectuent sur rendez-vous.

 

3- Personnel affecté aux soins des animaux :

 

Personnel Vétérinaire :

 

- Dr Garbay Luc, associé (n° ordre 9979) ;

- Dr Garbay-Hébert Corinne, associée (n° ordre 9938) CES d'Ophtalmologie, CES Hématologie-Biochimie ;

- Dr Drapier Sylvie, associée (n°ordre 11176), CES de dermatologie ;

- Dr Faget Sabine, associée (n° ordre 14276), DIE Vétérinaire Comportementaliste ;

- Dr Serrus Emilie, associée (n°ordre 22900) ;

- Dr Helsly Marylou, salariée (n°ordre 29197) ;

- Dr Autuoro Bastien, salarié (n°ordre 29251) ;

- Dr Maradan Sabrina, salariée (n° ordre 29746).

 

Auxiliaires Vétérinaire :

 

- Mme Godefroy Mélanie, AVS échelon 5 ;

- Mme Subreville Emilie, ASV échelon 5 ;

- Mme Chabreuil-Boczar Valérie, ASV échelon 5 ;

- Mme Pujol Gaëlle, ASV échelon 5 ;

- Mme Teyssier Pauline, ASV échelon 5 ;

- Mme Camplong Lucie, ASV échelon 5 ;

- Mme Froment Blandine, ASV échelon 5 ;

- Mme Toussaint Claire, ASV échelon 3 ;

- Mme Figueras Claire, ASV échelon 3.

 

 

 

 

4- Prestations assurées au sein de la clinique :

 

 

- Pour les chiens, chats et NACs :

 

Consultations :

 

  • Consultations de médecine générale ;

  • Consultations de médecine interne ;

  • Consultations d'ophtalmologie ;

  • Consultations de dermatologie ;

  • Consultations de cardiologie ;

  • Consultations de cancérologie ;

  • Consultations de comportement ;

  • Évaluation comportementale ;

  • Catégorisation ;

  • Insémination

     

 

Chirurgie :

 

  • Chirurgie de convenance ;

  • Chirurgie orthopédique ;

  • Chirurgie thoracique ;

  • Chirurgie gynécologique et des tissus mous ;

  • Dentisterie.

 

Imagerie médicale :

 

  • Vidéo-endoscopie ;

  • Echographie ;

  • Echocardiographie dont dopplers continu, pulsé et couleur ;

  • Electrocardiogramme ;

  • Radiographie numérique (une copie des radiographies sur CD vous sera remise sur simple demande).

 

Laboratoire d'analyses :

 

  • Hématologie-Biochimie ;

  • Ionogramme ;

  • Endocrinologie ;

  • Cytologie ;

  • Mycologie ;

  • Coproscopie ;

  • Tests de diagnostic rapide in vitro ;

  • Tests de détermination de la période d'ovulation chez la chienne.

 

Les autres analyses telles que les bactériologies, les sérologies, les PCR, les dépistages génétiques et les histologies sont externalisées.

 

Anesthésie et prise en charge de la douleur :

 

  • Anesthésie fixe et gazeuse

  • Protocole spécifique pour chaque animal défini par le vétérinaire anesthésiste en fonction de la nature de la chirurgie, de son âge et de son état de santé.

  • Monitoring d'anesthésie

  • Pompe à perfusion continue.

 

Une consultation pré-anesthésique en présence du propriétaire de l'animal est obligatoire avant toute intervention, y compris les chirurgies de convenance.

 

 

Délivrance de médicaments :

 

  • Conformément à la législation sur la pharmacie en vétérinaire en vigueur.

  • Vente de produits d'hygiène, de confort et d'aliments physiologiques et diététiques.

 

5 – Surveillance en cas d'hospitalisation :

 

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L'équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.

Nous ne sommes pas présents dans la clinique 24h sur 24 mais nous organisons des passages et des surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Si l’état d’un animal justifie de soins intensifs en soirée, un dimanche ou un jour férié, nous discuterons avec les propriétaires de l’opportunité et/ou de la nécessité d’un transfert vers une clinique pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins en dehors de nos horaires de présence.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, pendant les heures d’ouverture de la clinique.

6 – Permanence et continuité des soins :


 

  • En semaine :en dehors des horaires d'ouverture, les gardes sont assurées en alternance (à raison d'une semaine sur deux) par la clinique Vétérinaire Vetosud (96 avenue Carnot à Narbonne, 04 68 65 04 05) et nous même.

  • Les week-ends et jours fériés : un tour de garde est organisé par la clinique Vétosud et nous même.

Dans les 2 cas, pour faire appel au vétérinaire de garde, il suffit de téléphoner sur notre numéro de téléphone habituel : 04.68.41.75.40 , le répondeur vous indiquera les coordonnées du vétérinaire de garde.

Il est nécessaire de prendre contact par téléphone avant de vous déplacer à la clinique, car le vétérinaire de garde n'est pas systématiquement sur place.


 

7 – Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :


 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client dans la mesure du possible. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d'un contrat de soins (cf paragraphe contrat de soins ci après).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention.

Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière afin d'assurer la sécurité de tous.

L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci dessus.


 

8 – Contrat de soins, conditions particulières :


 

Dès lors qu'un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant, pour le prestataire la mise en œuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins de l’animal, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la sortie de l’animal.

Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire , après examen clinique de l’animal et diagnostic de l’affection.

Le devis est estimatif et peut comporter des dépassements. Si des prestations supplémentaires sont nécessaires, l'accord préalable du propriétaire de l'animal devra être obtenu avant leur réalisation.

Les devis écrits sont valables 3 mois à compter de la date d'édition.

Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le propriétaire engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins.


 

9 – Décès de l'animal :


 

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la Société « Incineris, 3214 Route de Montpellier, 30900 NIMES » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.


 

10- Admission des animaux visés par la législation sur les chiens de catégorie.


 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


 

11- Admission des animaux errants :


 

Les animaux errants blessés seront reçus en urgence afin de leur administrer les soins nécessaires. La clinique s'engage à vérifier son identification et prévenir le propriétaire.

S'il n'est pas identifié, une fois son état stabilisé, la clinique préviendra le refuge Arpan afin de planifier son transfert.

Les animaux errants non blessés doivent être amené au refuge ARPAN, Cap de Pla RN 113, 11100 NARBONNE (délégation de la municipalité) afin de retrouver ses propriétaires.

Un vétérinaire fera sur place tous les examens de contrôle nécessaires.


 

12- Conditions tarifaires :


 

Les tarifs sont disponibles sur le tableau d'affichage dans notre salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voir même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis sera remis au client.

Chaque dépassement devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


 

13- Modalités de règlement :


 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client par chèque, espèces ou carte bleue.

Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euros et tiré sur une agence bancaire française.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'une hospitalisation du patient pour plusieurs jours, une chirurgie ou lors de soins de longue durée.


 

- Facilités de paiement :


 

Aucune facilité de paiement n'est accordée pour les achats de produits d'hygiène, de confort, l'alimentation, les consultations vaccinales, les identifications et les chirurgies de convenances.

Pour les soins médicaux et les chirurgies, la clinique propose 2 modes de facilités de paiement :

  • paiement en 2 fois par chèques bancaires étalés sur 2 mois sans minimum.

  • Au delà de 90 €, un paiement en 3 ou 4 fois avec frais est possible par prélèvement automatique. (via l'organisme ONEY PAY ; les frais sont pris en charge par le client, le client doit être en possession de sa carte bleue, son RIB et une pièce d'identité au moment du paiement).

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Une reconnaissance de dettes devra alors être établie par le client.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments/de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

La clinique engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus qui engendreront des frais de contentieux supplémentaires.


 

14- Recours :


 

Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.

Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d'une prestation à prendre contact avec nous, nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.

Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de déontologie de notre profession, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d'Occitanie : Dr Sauvagnac Laurent, 23 Chemin des Capelles BP 87614 31076 Toulouse cedex.

Le code de déontologie est accessible sur le site: www.veterinaire.fr 

En cas de litige relevant du Code de la Consommation, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Consommation, en suivant le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html.

(Attention cette procédure ne concerne que les clients particuliers et non les professionnels)

Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une erreur médicale grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle.


 

15- Version et Révision des présentes CGF

 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont révisables à tout moment, à l’initiative de la Clinique Vétérinaire La Mayrale, notamment consécutivement à de très probables velléités réglementaires futures.

 

Est en vigueur actuellement la présente version mise à jour le 08/11/2018